Déposée par voie électronique le 12 octobre 2017 par l'association loi 1901 FREE DOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FREE DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 FREE DOM domicilié(e) 131, Rue Jules Auber, 97400 SAINT-DENIS, LA REUNION - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE domicilié(e) 2, Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque FREE DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395853.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FREE DOM, Association - Loi de 1901 - 131, Rue Jules Auber, 97400 SAINT-DENIS, LA REUNION - France
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE - 2, Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Publicité, location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication, publicité radiophonique, publicité télévisée, services de publicité en ligne et par correspondance, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques, gestion de fichiers informatiques à savoir gestion de supports publicitaires ou informatifs, régie publicitaire, parrainage publicitaire, location d'espaces publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, services de recueil et de systématisation de données, de musiques, de sons, d'images et de textes dans un fichier central ;
Télécommunications, communications radiophoniques, communications téléphoniques, communication télévisée, communications par réseaux de fibres optiques, radiodiffusion, raccordement par télécommunications par réseau informatique mondial, télédiffusion, programmes radiophoniques, diffusion de programmes de radio, diffusion de programmes télévisés, émissions radiophoniques, services de transmission électronique de données d'images, de sons, de vidéos et de documents, services de diffusion de musiques, de sons, d'images et de textes par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et de tous autres systèmes de transmissions tels que ondes et réseau Internet, service d'appels radios et télévisés électriques par tous moyens de communication ;
Education, formation, divertissement, divertissement par ordinateur ou autres moyens de diffusion ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ou autres réseaux de communication ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; publication en ligne sur un réseau informatique de programmes radiophoniques et de télévision.
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